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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/10-17-15-2005F-PDF
24500|aRenseignements requis sur les produits textiles et vêtements |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2005.
300 |a6 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; |vD10-17-15, le 28 avril 2005
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Information requirements for textiles and textile products.
500 |a« Ottawa, le 28 avril 2005. »
504 |aComprend des références.
520 |aLe présent mémorandum décrit en détail les renseignements que vous devez fournir sur vos marchandises afin que les produits textiles et vêtements qui les composent soient classifiés conformément au Tarif des douanes. Vous devez aussi fournir les certificats ou autres documents exigés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Ce mémorandum remplace le Mémorandum D10-17-15, supprimé il y a quelques années, et vise à empêcher que se reproduisent les erreurs de classification des produits textiles et des vêtements que l’ASFC a relevées.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTextile
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tInformation requirements for textiles and textile products |w(CaOODSP)9.804484
7760#|tRenseignements requis sur les produits textiles et vêtements |w(CaOODSP)9.541367
830#0|aMémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ;|vD10-17-15, le 28 avril 2005|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s217 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-10-17-15-2005-fra.pdf