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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/10-18-4-2009F-PDF
24500|aImportation de certain produits agricoles et Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2009.
300 |a9 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ; |vD10-18-4, le 14 août 2009
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Importation de certain produits agricoles et Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC).
500 |a« Ottawa, le 14 août, 2009. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule les mémorandums D10-18-4, le 3 mai 1996, et D10-18-4, le 18 mars 1998. Une modification a été apportée à une phrase figurant dans le paragraphe 33 de la version anglaise du Mémorandum D10-18-4 aux fins de clarification. Aucune modification n’a été apportée à la version française. Le présent mémorandum explique les dispositions législatives et administratives concernant la margarine et les succédanés du beurre, les œufs, les préparations à base d'œufs, la volaille vivante et les produits de la volaille, les fromages, le beurre, les produits laitiers, le bœuf et le veau.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aProduit agro-alimentaire
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tImportation of certain agricultural products and the Import Control List (ICL) |w(CaOODSP)9.804498
830#0|aMémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises ;|vD10-18-4, le 14 août 2009|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s134 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-10-18-4-2009-fra.pdf