00000nam 2200000za 4500 9.804509 CaOODSP 20240612102722 cr ||||||||||| 150814s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2015-031F-PDF Le point sur la mise en œuvre de l'initiative du guichet unique [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 2 p. Avis des douanes ; 15-031, le 17 août 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Update to the implementation of the Single Window Initiative. « Ottawa, le 17 août 2015. » Le présent avis fournit des renseignements aux importateurs commerciaux, aux courtiers en douane et aux fournisseurs de logiciels et de services sur l’Initiative du guichet unique (IGU) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le 29 mars 2015, l’ASFC a lancé une nouvelle option de service de mainlevée électronique pour la déclaration provisoire, offrant ainsi aux clients des processus de rechange au Système d’examen avant l’arrivée (SEA) et à la Mainlevée contre documentation minimale (MDM) en vigueur à l’ASFC. gccst Importation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Update to the implementation of the Single Window Initiative (CaOODSP)9.804508 Avis des douanes ; 15-031, le 17 août 2015 (CaOODSP)9.501143 PDF 37 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2015-031-fra.pdf