00000nam 2200000za 4500 9.804518 CaOODSP 20250904095825 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/11-6-4-2015F-PDF Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire [ressource électronique]. [Édition de 15 octobre 2015]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 15 p. Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-6-4, le 15 octobre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Relief of interest and/or penalties including voluntary disclosure. « Ottawa, le 15 octobre 2015. » Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D11-6-4 daté le 29 octobre 2014. Ce mémorandum est mis à jour afin de porter des changements à la version française de 2014. Des changements mineurs ont été apportés à la version anglaise, soit au premier paragraphe d’introduction et au tableau des références. Le présent mémorandum fournit des renseignements sur le pouvoir discrétionnaire qu’a le ministre ou un fonctionnaire délégué d’accorder une exonération. gccst Allègement tarifaire gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Relief of interest and/or penalties including voluntary disclosure (CaOODSP)9.804515 Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire [Édition de 25 novembre 2015] (CaOODSP)9.806914 Exonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire [Édition de 29 octobre 2014] (CaOODSP)9.608231 Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-6-4, le 15 octobre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 142 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-11-6-4-2015-fra.pdf