000 01839nam  2200289za 4500
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003CaOODSP
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007cr |||||||||||
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/11-6-4-2015F-PDF
24500|aExonération des intérêts et/ou des pénalités ainsi que la divulgation volontaire |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a15 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, |x2369-2405 ; |vD11-6-4, le 15 octobre 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Relief of interest and/or penalties including voluntary disclosure.
500 |a« Ottawa, le 15 octobre 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le mémorandum D11-6-4 daté le 29 octobre 2014. Ce mémorandum est mis à jour afin de porter des changements à la version française de 2014. Des changements mineurs ont été apportés à la version anglaise, soit au premier paragraphe d’introduction et au tableau des références. Le présent mémorandum fournit des renseignements sur le pouvoir discrétionnaire qu’a le ministre ou un fonctionnaire délégué d’accorder une exonération.
69207|2gccst|aAllègement tarifaire
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tRelief of interest and/or penalties including voluntary disclosure |w(CaOODSP)9.804515
830#0|aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif,|x2369-2405 ;|vD11-6-4, le 15 octobre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s142 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-11-6-4-2015-fra.pdf