00000nam 2200000za 4500 9.804568 CaOODSP 20240612102724 cr ||||||||||| 150814s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2012-016F-PDF Mainlevées et déclarations en détails des marchandises occasionnelles dans le mode commercial, incluant les animaux vivants [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. 2 p. Avis des douanes ; 12-016, le 30 mai 2012 Publié aussi en anglais sous le titre : Release and accounting of casual goods, including live animals, in the commercial stream. « Ottawa, le 30 mai 2012. » Le présent avis des douanes vise à informer les importateurs, les courtiers en douane et les fournisseurs de service du processus pour l’importation des marchandises occasionnelles au Canada qui ne sont pas accompagnés par leur propriétaire et dont le dédouanement est fait dans le mode commercial. Les animaux vivants sont inclus dans ce processus. Les marchandises occasionnelles sont définies comme les marchandises importées au Canada autre que celles qui sont destinées à la vente ou à des fins commerciales, industrielles, professionnelles, institutionnelles ou à d’autres fins semblables. Également publié en version imprimée. gccst Importation gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Release and accounting of casual goods, including live animals, in the commercial stream (CaOODSP)9.804567 Mainlevées et déclarations en détails des marchandises occasionnelles dans le mode commercial, incluant les animaux vivants (CaOODSP)9.555691 Avis des douanes ; 12-016, le 30 mai 2012 (CaOODSP)9.501143 PDF 130 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-016-fra.pdf