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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/2012-020F-PDF
24500|aModifications réglementaires proposées à l'appui du programme NEXUS |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2012.
300 |a2 p.
4901 |aAvis des douanes ; |v12-020, le 30 juin 2012
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Proposed regulatory changes in support of the NEXUS program.
500 |a« Ottawa, le 30 juin 2012. »
520 |aCet avis annonce des modifications réglementaires proposées aux critères d’éligibilité pour les programmes NEXUS. Les modifications proposées esquissées dans cet avis de douane sont additionnelles aux modifications proposées en 2010. Le programme NEXUS est une initiative conjointe de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis (É.-U.) qui permet aux voyageurs pré autorisés, à faible risque, de se présenter selon un mode substitutif et de bénéficier d’un passage accéléré à la frontière du Canada et des États-Unis. Le programme NEXUS est appuyé par l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur leur frontière commune et par la Déclaration sur la frontière intelligente.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aPassage des frontières
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tProposed regulatory changes in support of the NEXUS program |w(CaOODSP)9.804596
7760#|tModifications réglementaires proposées à l'appui du programme NEXUS |w(CaOODSP)9.555771
830#0|aAvis des douanes ;|v12-020, le 30 juin 2012|w(CaOODSP)9.501143
85640|qPDF|s230 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-020-fra.pdf