00000nam 2200000za 4500 9.804610 CaOODSP 20240612102725 cr ||||||||||| 150814s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2012-025F-PDF Le respect de la limitation à 999 lignes comme indiqué dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. [1] p. Avis des douanes ; 12-025, le 23 août 2012 Publié aussi en anglais sous le titre : Adherence to the 999 line limitation as set out in the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD). « Ottawa, le 23 août 2012. » Cet avis a pour but de rappeler aux importateurs les exigences et les obligations liées aux échanges de données informatisées pour les clients qui transmettent des renseignements comptables au moyen du Système automatisé d’échange de données des douanes (SAED). Ce message s’adresse plus particulièrement aux clients du SAED qui souhaitent obtenir la mainlevée de marchandises importées au moyen du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC). Également publié en version imprimée. gccst Importation gccst Échange électronique d'information gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Adherence to the 999 line limitation as set out in the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD) (CaOODSP)9.804609 Le respect de la limitation à 999 lignes comme indiqué dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) (CaOODSP)9.555845 Avis des douanes ; 12-025, le 23 août 2012 (CaOODSP)9.501143 PDF 222 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-025-fra.pdf