000	02134cam  2200313za 4500
001	9.804610
003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aRv55-5/2012-025F-PDF
245	03|aLe respect de la limitation à 999 lignes comme indiqué dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) |h[ressource électronique].
260	|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2012.
300	|a[1] p.
490	1 |aAvis des douanes ; |v12-025, le 23 août 2012
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Adherence to the 999 line limitation as set out in the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD).
500	|a« Ottawa, le 23 août 2012. »
520	|aCet avis a pour but de rappeler aux importateurs les exigences et les obligations liées aux échanges de données informatisées pour les clients qui transmettent des renseignements comptables au moyen du Système automatisé d’échange de données des douanes (SAED). Ce message s’adresse plus particulièrement aux clients du SAED qui souhaitent obtenir la mainlevée de marchandises importées au moyen du Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC).
530	|aÉgalement publié en version imprimée.
692	07|2gccst|aImportation
692	07|2gccst|aÉchange électronique d'information
692	07|2gccst|aDouanes
710	2 |aAgence des services frontaliers du Canada.
775	08|tAdherence to the 999 line limitation as set out in the Electronic Commerce Client Requirements Document (ECCRD) |w(CaOODSP)9.804609
776	0#|tLe respect de la limitation à 999 lignes comme indiqué dans le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) |w(CaOODSP)9.555845
830	#0|aAvis des douanes ;|v12-025, le 23 août 2012|w(CaOODSP)9.501143
856	40|qPDF|s222 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-025-fra.pdf