00000nam 2200000za 4500 9.804618 CaOODSP 20240612102726 cr ||||||||||| 150814s2012 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2012-026F-PDF Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2012. 2 p. Avis des douanes ; 12-026, le 20 septembre 2012 Publié aussi en anglais sous le titre : Implementation of the Canada-Jordan Free Trade Agreement (CJFTA). « Ottawa, le 20 septembre 2012. » Le présent avis des douanes vise à vous informer de la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ), laquelle aura lieu le 1er octobre 2012. À l’exception de quelques produits agricoles, l’ALÉCJ éliminera les droits de douane sur toutes les importations, soit immédiatement après la mise en œuvre de l’accord ou par le truchement d’une élimination progressive des tarifs. Également publié en version imprimée. gccst Accord de libre-échange gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Implementation of the Canada-Jordan Free Trade Agreement (CJFTA) (CaOODSP)9.804616 Mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ) (CaOODSP)9.555865 Avis des douanes ; 12-026, le 20 septembre 2012 (CaOODSP)9.501143 PDF 188 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-026-fra.pdf