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086	1 |aRv55-5/2012-027F-PDF
245	04|aLes modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie |h[ressource électronique].
260	|aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2012.
300	|a3 p.
490	1 |aAvis des douanes ; |v12-027, le 28 septembre 2012
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Proposed regulatory amendments and proposed new regulations related to the implementation of the Canada-Jordan Free Trade Agreement.
500	|a« Ottawa, le 28 septembre 2012. »
520	|aCet avis des douanes annonce des modifications réglementaires et un nouveau règlement proposés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) appuyant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Jordanie (ALÉCJ). Il est aussi suggéré que ces modifications réglementaires et ce nouveau règlement entrent en vigueur le 1er octobre 2012 à la condition qu’ils soient pris par le gouverneur en conseil.
530	|aÉgalement publié en version imprimée.
692	07|2gccst|aAccord de libre-échange
692	07|2gccst|aDouanes
710	2 |aAgence des services frontaliers du Canada.
775	08|tProposed regulatory amendments and proposed new regulations related to the implementation of the Canada-Jordan Free Trade Agreement |w(CaOODSP)9.804623
776	0#|tLes modifications réglementaires et le nouveau règlement proposés liés à la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Jordanie |w(CaOODSP)9.555867
830	#0|aAvis des douanes ;|v12-027, le 28 septembre 2012|w(CaOODSP)9.501143
856	40|qPDF|s333 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2012-027-fra.pdf