00000nam 2200000za 4500 9.804907 CaOODSP 20221107135524 cr ||||||||||| 160404s2015 onc o f000 0 fre d 978-0-660-03643-4 CaOODSP fre n-cn--- En106-145/2015F-PDF Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Énoncé de politique opérationnelle [ressource électronique] : déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012. Déterminer la probabilité qu’un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012 [Ottawa] : Agence canadienne d’évaluation environnementale, 2015. ii, 11 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Operational policy statement, determining whether a designated project is likely to cause significant adverse environmental effects under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. « Novembre 2015. » Le présent document facilite l’application des dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) portant sur la détermination de la probabilité qu’un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants. Plus particulièrement, il présente des directives sur la manière d’appliquer ces dispositions lorsque l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) est l’autorité responsable. Ce document contribue à la préparation des documents de l’Agence tels que les lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) et le rapport d’évaluation environnementale (ÉE). Utilisé conjointement avec d’autres instruments de politique et d’orientation, il vise à aider les promoteurs des projets désignés à préparer une EIE. Il guide également les employés de l’Agence dans leurs échanges avec les divers intervenants d’une évaluation environnementale fédérale (notamment les promoteurs, les membres des commissions d’examen, les autorités fédérales, les autres instances, les groupes autochtones et le public) tout au long de l’évaluation environnementale d’un projet désigné. gccst Évaluation environnementale gccst Politique gouvernementale Operational policy statement (CaOODSP)9.804904 PDF 198 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/acee-ceaa/En106-145-2015-fra.pdf