000
| 02764cam 2200277za 4500 |
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001 | 9.804907 |
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003 | CaOODSP |
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005 | 20221107135524 |
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007 | cr ||||||||||| |
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008 | 160404s2015 onc o f000 0 fre d |
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020 | |a978-0-660-03643-4 |
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040 | |aCaOODSP|bfre |
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043 | |an-cn--- |
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086 | 1 |aEn106-145/2015F-PDF |
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110 | 1 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale. |
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245 | 10|aÉnoncé de politique opérationnelle |h[ressource électronique] : |bdéterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012. |
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246 | 30|aDéterminer la probabilité qu’un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012 |
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260 | |a[Ottawa] : |bAgence canadienne d’évaluation environnementale, |c2015. |
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300 | |aii, 11 p. |
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500 | |aPublié aussi en anglais sous le titre : Operational policy statement, determining whether a designated project is likely to cause significant adverse environmental effects under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. |
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500 | |a« Novembre 2015. » |
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520 | |aLe présent document facilite l’application des dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) portant sur la détermination de la probabilité qu’un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants. Plus particulièrement, il présente des directives sur la manière d’appliquer ces dispositions lorsque l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) est l’autorité responsable. Ce document contribue à la préparation des documents de l’Agence tels que les lignes directrices relatives à l’étude d’impact environnemental (EIE) et le rapport d’évaluation environnementale (ÉE). Utilisé conjointement avec d’autres instruments de politique et d’orientation, il vise à aider les promoteurs des projets désignés à préparer une EIE. Il guide également les employés de l’Agence dans leurs échanges avec les divers intervenants d’une évaluation environnementale fédérale (notamment les promoteurs, les membres des commissions d’examen, les autorités fédérales, les autres instances, les groupes autochtones et le public) tout au long de l’évaluation environnementale d’un projet désigné. |
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692 | 07|2gccst|aÉvaluation environnementale |
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692 | 07|2gccst|aPolitique gouvernementale |
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775 | 08|tOperational policy statement |w(CaOODSP)9.804904 |
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856 | 40|qPDF|s198 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/acee-ceaa/En106-145-2015-fra.pdf |
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