000 01833nam  2200301za 4500
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003CaOODSP
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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/7-4-4-2015F-PDF
24500|aEntrepôts de stockage des douanes |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a9 p.
4901 |aMémorandum D7 - drawbacks, |x2369-2405 ; |vD7-4-4, le 21 octobre 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Customs bonded warehouses.
500 |a« Ottawa, le 21 octobre 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le mémorandum D7-4-4 daté le 13 juillet 2001. Le présent mémorandum décrit et explique les procédures à suivre par un particulier ou une société pour demander un agrément d’exploitation d’un entrepôt de stockage des douanes (ESD), ainsi que les conditions à respecter pour l’exploitation d’un tel entrepôt. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum, et comprend les modifications apportées à la structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aEntreposage
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCustoms bonded warehouses |w(CaOODSP)9.804961
830#0|aMemorandum D7 - drawbacks,|x2369-2405 ; |vD7-4-4, le 21 octobre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s116 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-7-4-4-2015-fra.pdf