00000nam 2200000za 4500 9.804966 CaOODSP 20240612102727 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/8-4-2-2015F-PDF Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 6 p. Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-4-2, le 22 octobre 2015 Publ. aussi en anglais sous le titre : Reporting and summary accounting of vehicle repairs by highway carriers. Titre de départ. « Ceci annule le mémorandum D : D8-4-2 daté le 20 mai 2009 »--p. 6. « Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum, et comprend les modifications apportées à la structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada. Le présent mémorandum décrit les exigences que les transporteurs routiers doivent respecter lorsqu'ils déclarent aux douanes les réparations qui ont été effectuées sur leurs véhicules à l'extérieur du Canada »--En résumé, p. [1]. gccst Exportation gccst Importation gccst Véhicule automobile gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Reporting and summary accounting of vehicle repairs by highway carriers (CaOODSP)9.804965 Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules (CaOODSP)9.833780 Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-4-2, le 22 octobre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 86 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-8-4-2-2015-fra.pdf