00000nas 2200000za 4500 9.805081 CaOODSP 20230601112821 cr ||||||||||| 151028d20132019oncar p o f0 b0fre|d 2369-6656 CaOODSP fre n-cn--- En104-13F-PDF Rapports des autorités fédérales ayant des Obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’année ... Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'année ... [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, [2015-2019] Annuel Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2018/2019. Publi. aussi en anglais sous le titre : Reports by federal authorities with obligations under section 71 of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012. Titre de la couv. Scission de : Reports by federal authorities with obligations under section 71 of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 = Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'année ... gccst Évaluation environnementale Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Reports by federal authorities with obligations under section 71 of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CaOODSP)9.500731 Reports by federal authorities with obligations under section 71 of the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CaOODSP)9.500732 Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'année ... (CaOODSP)9.923402