00000nam 2200000za 4500 9.805189 CaOODSP 20221107135605 cr ||||||||||| 160204s2015 oncdbo #o f000 0 fre d 978-0-660-03693-9 CaOODSP fre n-cn--- FA1-2/2015-1-2F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. La surveillance des pipelines de compétence fédérale [ressource électronique]. Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - automne 2015 : rapport 2 [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015. iii, 36 p. : graphiques, carte, photograph Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable, 1495-0790 ; Automne 2015, rapport 2 Publié aussi en anglais sous le titre: Oversight of federally regulated pipelines. « L’audit a essentiellement porté sur des aspects clés de la surveillance des pipelines de compétence fédérale qui est exercée par l’Office national de l’énergie. Plus particulièrement, il visait à déterminer si l’Office : vérifiait que les compagnies réglementées se conformaient aux conditions d’approbation de leurs projets de pipelines et aux règlements en vigueur; était apte à assumer son rôle si une urgence concernant un pipeline survenait et avait vérifié si les manuels des mesures d’urgence des compagnies étaient complets et à jour; avait évalué sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités. » -- p. 5. Également publié en version imprimée. gccst Pipeline gccst Vérification Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable. Oversight of federally regulated pipelines (CaOODSP)9.805156 La surveillance des pipelines de compétence fédérale. (CaOODSP)9.805184 Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable, 1495-0790 ; Automne 2015, rapport 2. (CaOODSP)9.810422 PDF 1.42 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2-2015-1-2-fra.pdf