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003CaOODSP
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020 |a978-0-660-03693-9
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aFA1-2/2015-1-2F-PDF
1101 |aCanada. |bBureau du vérificateur général.
24513|aLa surveillance des pipelines de compétence fédérale |h[ressource électronique].
24617|aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - automne 2015 : |brapport 2
260 |a[Ottawa] : |bBureau du vérificateur général du Canada, |cc2015.
300 |aiii, 36 p. : |bgraphiques, carte, photograph
4901 |aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable, |x1495-0790 ; |vAutomne 2015, rapport 2
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre: Oversight of federally regulated pipelines.
520 |a« L’audit a essentiellement porté sur des aspects clés de la surveillance des pipelines de compétence fédérale qui est exercée par l’Office national de l’énergie. Plus particulièrement, il visait à déterminer si l’Office : vérifiait que les compagnies réglementées se conformaient aux conditions d’approbation de leurs projets de pipelines et aux règlements en vigueur; était apte à assumer son rôle si une urgence concernant un pipeline survenait et avait vérifié si les manuels des mesures d’urgence des compagnies étaient complets et à jour; avait évalué sa capacité de s’acquitter de ses responsabilités. » -- p. 5.
530 |aÉgalement publié en version imprimée.
69207|2gccst|aPipeline
69207|2gccst|aVérification
7101 |aCanada. |bCommissaire à l'environnement et au développement durable.
77508|tOversight of federally regulated pipelines |w(CaOODSP)9.805156
7760#|tLa surveillance des pipelines de compétence fédérale.|w(CaOODSP)9.805184
830#0|aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable,|x1495-0790 ; |vAutomne 2015, rapport 2.|w(CaOODSP)9.810422
85640|qPDF|s1.42 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2-2015-1-2-fra.pdf