00000nam 2200000za 4500 9.805197 CaOODSP 20221107135606 cr ||||||||||| 160205s2015 oncdb #o f000 0 fre d 978-0-660-03697-7 CaOODSP fre n-cn--- FA1-2/2015-1-4F-PDF Canada. Bureau du vérificateur général. Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement [ressource électronique]. Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - automne 2015 : rapport 4 [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015. iii, 30 p. : graphique, carte Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable, 1495-0790 ; Automne 2015, rapport 4 Publié aussi en anglais sous le titre: Environmental petitions annual report. « Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et aux Canadiens des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l’état du dossier et les réponses ministérielles transmises entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015, conformément à l’article 23 de la Loi sur le vérificateur général. » -- p. 1. Également publié en version imprimée. gccst Gestion de l'environnement Canada. Commissaire à l'environnement et au développement durable. Environmental petitions annual report (CaOODSP)9.805169 Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement. (CaOODSP)9.805196 Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable, 1495-0790 ; Automne 2015, rapport 4. (CaOODSP)9.810422 PDF 1.25 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bvg-oag/FA1-2-2015-1-4-fra.pdf