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022	# |a1498-0290
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aDP2-5F-PDF
110	1 |aCanada. |bCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
210	0 |aBudg. dépenses, III, Rapp. plans prior. - Can., Comm. exam. plaintes concern. police milit.
222	0|aBudget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités - Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
240	10|aBudget des dépenses. |nPartie III, |pRapport sur les plans et les priorités (En ligne)
245	10|aBudget des dépenses. |nPartie III, |pRapport sur les plans et les priorités |h[ressource électronique] / |cCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
246	13|aBudget des dépenses, rapport sur les plans et les priorités
260	|a[Ottawa : |bSecrétariat du Conseil du trésor du Canada, |c2001-2006]
310	|aAnnuel
362	0 |a2001/2002-2005/2006.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Estimates, report on plans and priorities.
520	3 |aLes rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
691	07|aPlanification budgétaire|2gcpds
710	1 |aCanada. |bConseil du trésor.
775	08|tEstimates. |w(CaOODSP)9.805254
785	00|tRapport sur les plans et les priorités |w(CaOODSP)9.503089