00000nam 2200000za 4500 9.805289 CaOODSP 20240612102727 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/4-2-1-2015F-PDF Les provisions de bord [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 10 p. Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-2-1, le 23 octobre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Ships’ stores. « Ottawa, le 23 octobre 2015. » Comprend des références. Ceci annule les mémorandums D4-2-1 daté le 1er janvier 1991 et D4-2-0 daté le 14 février 1996. Le présent mémorandum décrit et explique les procédures de livraison de provisions de bord aux navires et aux aéronefs, ainsi que les conditions régissant la remise des provisions de bord et le placement en lieu sûr ou l’apposition des plombs. gccst Expédition gccst Fret gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Ships' stores (CaOODSP)9.805288 Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-2-1, le 23 octobre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 140 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-4-2-1-2015-fra.pdf