00000nam 2200000za 4500 9.805291 CaOODSP 20250829083712 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/4-3-2-2015F-PDF Boutiques hors taxes – agrément [ressource électronique]. [Édition de 28 octobre 2015]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 6 p. Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-2, le 28 octobre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop – licensing. « Ottawa, le 28 octobre 2015. » Comprend des références. Ceci annule les mémorandums D4-3-2 daté le 1er mai 2009 et D4-3-3 daté le 5 mai 2009. Le présent mémorandum explique les politiques et procédures relatives aux exigences d’agrément devant être respectées pour exploiter une boutique hors taxes (BHT) au Canada. gccst Commerce de détail gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Duty free shop – licensing (CaOODSP)9.805290 Boutique hors taxes - agrément. [Édition de 21 octobre 2024] (CaOODSP)9.954608 Boutiques hors taxes - agrément [Édition de 1er mai 2009] (CaOODSP)9.597412 Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord, 2369-2405 ; D4-3-2, le 28 octobre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 86 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-4-3-2-2015-fra.pdf