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043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/19-4-3-2015F-PDF
24500|aDroit d'auteur et marques de commerce |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a14 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères, |x2369-2405 ; |vD19-4-3, le 2 novembre 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Copyright and trade-marks.
500 |a« Ottawa, le 2 novembre 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le mémorandum D19-4-3 daté le 17 juin 2008. Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives régissant le rôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard des marchandises dont l’importation va à l’encontre des dispositions relatives au droit d’auteur ou à celles concernant les marques de commerce.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aFalsification
69207|2gccst|aDouanes
69207|2gccst|aLégislation
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tCopyright and trade-marks |w(CaOODSP)9.805782
830#0|aMémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministers,|x2369-2405 ; |vD19-4-3, le 2 novembre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s184 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-19-4-3-2015-fra.pdf