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022 |a2293-1791
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aTA51-4F-PDF
1102 |aTribunal d'appel des transports du Canada.
222 0|aBudget des dépenses |b(Tribunal d'appel des transports du Canada)
24510|aBudget des dépenses |h[ressource électronique] : |bun rapport sur les plans et les priorités / |cTribunal d'appel des transports du Canada.
260 |aOttawa : |bTribunal d'appel des transports du Canada, |c[2004]-2005.
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2004/2005; ne paraît plus après 2005/2006.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Estimates, a report on plans and priorities.
5203 |aLes rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
69107|aPlanification budgétaire|2gcpds
77508|tEstimates |w(CaOODSP)9.805933
78500|t... rapport sur les plans et les priorités / |w(CaOODSP)9.503145