000 01979cas  2200313za 4500
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022 |a1494-3891
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aIu50-6F-PDF
1101 |aCanada.|bLe Tribunal de la concurrence.
222 0|aBudget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités - Tribunal de la concurrence du Canada
24510|aBudget des dépenses ... rapport sur les plans et priorités |h[ressource électronique] / |cTribunal de la concurrence.
24610|aTribunal de la concurrence - rapport sur les plans et priorités
260 |aOttawa : |b[Secrétariat du Conseil du trésor du Canada],|c1999-2005.
310 |aAnnuel
3621 |a1999/2000 - 20005/2006.
500 |aLe titre et le sous-titre varient légèrement.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Estimates, a report on plans and priorities - Competition Tribunal.
5203 |aLes rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
69207|2gccst|aPlanification budgétaire
7101 |aCanada. |bConseil du trésor.
77508|tEstimates. |w(CaOODSP)9.806011
78500|tGreffe du Tribunal de la concurrence - rapport sur les plans et priorités |w(CaOODSP)9.503129