00000nam 2200000za 4500 9.806048 CaOODSP 20240612102729 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2-1-4-2015F-PDF Cadeaux occasionnels – numéro tarifaire 9816.00.00 [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 2 p. Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-1-4, le 13 novembre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Casual donations – tariff item No. 9816.00.00. « Ottawa, le 13 novembre 2015. » Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D2-1-4 daté le 29 octobre 2010. Ce mémorandum énonce et explique l’interprétation du numéro tarifaire 9816.00.00, qui figure à l’annexe du Tarif des douanes. Cadeaux occasionnels, expédiés de l’étranger par des personnes à des amis au Canada ou importés par des non-résidents du Canada personnellement à titre de présents à des amis, et n’étant pas des objets de réclame, du tabac ni des boissons alcooliques, quand leur valeur ne dépasse pas soixante dollars dans un cas quelconque… - en franchise. gccst Importation gccst Don gccst Tarif douanier gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Casual donations – tariff item No. 9816.00.00 (CaOODSP)9.806047 Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-1-4, le 13 novembre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 50 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2-1-4-2015-fra.pdf