00000nam 2200000za 4500 9.806058 CaOODSP 20221123121033 cr ||||||||||| 150406s2015 onc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YM32-5/2010-07F-PDF Barnes, Andre. À quel moment un candidat élu devient-il député à la Chambre des communes? [ressource électronique] / Andre Barnes. Révisé le 9 février 2010. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, c2015. i, 4 p. En bref ; 2010-07-F « Revue le 27 juillet 2015 ». Également disponible en anglais sous le titre : When does an elected candidate become a member of the House of Commons? Comprend des références bibliographiques. gccst Chambre des communes Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. When does an elected candidate become a member of the House of Commons? (CaOODSP)9.806057 En bref (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) 2010-07-F (CaOODSP)9.501314 PDF 306 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/bdp-lop/eb/YM32-5-2010-07-fra.pdf