Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités / Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale.: J41-3F-PDF
Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.
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| Department/Agency | Canada. Commissariat à la magistrature fédérale. |
|---|---|
| Collaborating author | Canada. Conseil du trésor. |
| Title | Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités / Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. |
| Variant title | Rapport sur les plans et les priorités |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Estimates. Part III, Report on plans and priorities. |
| Publishing information | [Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 1998-2004] |
| Chronology | Paraît depuis 1998/1999; ne paraît plus après 2004/2005. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 1494-4316 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Planification budgétaire |
| Issues | 2004 Click to expand
2003 Click to expand
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