00000nam 2200000za 4500 9.806252 CaOODSP 20240612102729 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2-6-3-2015F-PDF Agence des services frontaliers du Canada. Disposition de boissons alcoolisées [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 2 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D2-6-3 Publ. aussi en anglais sous le titre : Disposition of alcoholic beverages. Titre de départ. « Ottawa, le 16 novembre 2015. » « Ceci annule le mémorandum D : D2-6-3 daté le 16 avril 2013. » Comprend des références. « Ce mémorandum explique les procédures appliquées par l’Agence des services frontaliers (ASFC) lors de la disposition d’excédent de boissons alcoolisées » -- En résumé, p. [1]. gccst Boisson alcoolisée gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Disposition of alcoholic beverages (CaOODSP)9.806251 Disposition de boissons alcoolisées (CaOODSP)9.859865 Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-6-3. (CaOODSP)9.816826 PDF 44 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2-6-3-2015-fra.pdf