00000nam 2200000za 4500 9.806466 CaOODSP 20240612102729 cr ||||||||||| 150406s2015 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/2-2-2-2015F-PDF Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 2 p. Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-2-2, le 13 novembre 2015 Publié aussi en anglais sous le titre : Settlers’ effects acquired with blocked currencies. « Ottawa, le 13 novembre 2015. » Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D2-2-2 daté le 18 août 2011. Le présent mémorandum énonce et explique les conditions en vertu desquelles les immigrants peuvent importer au Canada, en franchise de droits, des marchandises acquises à l’étranger au moyen de fonds bloqués. gccst Importation gccst Immigrant gccst Taxe d'accise gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Settlers' effects acquired with blocked currencies (CaOODSP)9.806465 Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international, 2369-2405 ; D2-2-2, le 13 novembre 2015 (CaOODSP)9.816826 PDF 44 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/Rv55-5-2-2-2-2015-fra.pdf