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043 |an-cn---
0861 |aNE22-1/1985-14F-PDF
24500|aRelative à des requêtes déposées aux termes de l'article 17 et des parties III et IV de la loi sur l'Office national de l'énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd. |h[ressource électronique].
24615|aMotifs de décision relativement à des requêtes déposées aux termes de l’article17 et des parties III et IV de la loi sur l’Office national de l’énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd.
24613|aRelative à des requêtes déposées aux termes de l’article 17 et des parties 3 et 4 de la loi sur l’Office national de l’énergie par Trans Mountain Pipe Line Company Ltd.
260 |aOttawa : |bOffice national de l'énergie, |c1985.
300 |aviii, 75 p. : |btableaux.
4901 |aMotifs de décision ; |vMO-56-84
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Trans Mountain Pipe Line Company Ltd.
500 |aLe n° de catalogue (NE22-1/1985-14F) et l’ISBN (0-662-93210-2) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
500 |a« Mars 1985. »
69207|2gccst|aPipeline
69207|2gccst|aDécision
7101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
77508|tTrans Mountain Pipe Line Company Ltd. |w(CaOODSP)9.807295
830#0|aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)|vMO-56-84|w(CaOODSP)9.500899
85640|qPDF|s204 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/one-neb/NE22-1-1985-14-fra.pdf