Les courtiers en données : regard sur les paysages canadien et américain / rapport préparé par le Groupe de recherche du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.: IP54-69/2014F-PDF

La pratique des courtiers en données consistant à recueillir et à vendre des renseignements personnels, à des fins de marketing ou autres, suscite des inquiétudes sur le plan du droit à la vie privée. Ces inquiétudes découlent en partie d’un manque de transparence et d’ouverture ainsi que des difficultés auxquelles se heurtent les personnes qui tentent d’exercer un contrôle sur les renseignements qui les concernent. Le présent rapport vise à fournir aux individus et aux entreprises un examen de l’environnement de réglementation en matière de protection de la vie privée au Canada et aux États-Unis ainsi que des exigences liées à la conformité en la matière que doivent observer les courtiers en données de l’étranger qui font affaire au Canada. Ainsi, ces derniers pourront prendre des décisions plus éclairées concernant le consentement et le contrôle. En outre, puisque les courtiers en données comprendront mieux leurs responsabilités, il leur sera plus facile de mettre au point des pratiques favorisant le contrôle par les consommateurs, la confiance et la transparence. Le rapport s’inspire en partie de la recherche concernant les courtiers en données financée par le Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

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