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Les partis politiques fédéraux du Canada et la protection des renseignements personnels : une analyse comparative / rapport préparé par Colin J. Bennett, Robin M. Bayley.IP54-76/2012F-PDF

Le présent document fait un survol comparatif des méthodes utilisées par les partis politiques canadiens fédéraux pour recueillir, traiter et diffuser les renseignements personnels. Les lois sur la protection de la vie privée de la majorité des pays démocratiques régissent généralement les partis politiques, mais ce n’est pas le cas au Canada. Divers incidents liés à la protection de la vie privée associés au régime des partis du Canada ont été rapportés dans les médias depuis une dizaine d’années, dont certains ont été portés à l’attention du Commissariat à la protection de la vie privée.

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publications.gc.ca/pub?id=9.808147&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
TitleLes partis politiques fédéraux du Canada et la protection des renseignements personnels : une analyse comparative / rapport préparé par Colin J. Bennett, Robin M. Bayley.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian federal political parties and personal privacy protection, a comparative analysis.
  • « Le 28 mars 2012. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Gatineau] : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 2012.
Author / Contributor
  • Bennett, Colin J.(Colin John),1955-
Description52 p.
Catalogue number
  • IP54-76/2012F-PDF
Subject terms
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