00000nam 2200000za 4500 9.808311 CaOODSP 20221107140341 cr ||||||||||| 151224s2015 onc|||||o f|0| 0 fre d 978-0-660-04080-6 CaOODSP fre fre eng n-cn--- FR4-2015/19-PDF Côte d'Ivoire / investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments [ressource électronique] = Côte d'Ivoire / protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements Côte d'Ivoire / protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements [Ottawa] : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, c2015. iii, 47 p. Recueil des traités ; 2015/19 « Fait à Dakar le 30 novembre 2014. En vigueur : le 14 décembre 2015. » Texte en anglais et en français. gccst Accord international Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Côte d'Ivoire / investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments eng (CaOODSP)9.808313 Recueil des traités ; 2015/19 (CaOODSP)9.500662 PDF 488 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/FR4-2015-19.pdf