Audit de la gestion et de l'exécution du Programme du numéro d'assurance sociale .: Em20-38/2016F-PDF
Le numéro d’assurance sociale (NAS) est un identificateur unique de dossier pour plusieurs services et prestations du gouvernement du Canada. En vertu de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et de la Loi sur l’assurance-emploi, Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable des NAS. Les demandes du NAS peuvent être présentées en personne aux Centres Service Canada (CSC) ou dans les sites de services mobiles, à l’aide du formulaire provincial d’enregistrement des naissances, ou par la poste, selon l’admissibilité du demandeur. Tous les renseignements sur la demande du NAS sont conservés dans le Registre d’assurance sociale (RAS), dont d’autres programmes et ministères autorisés se servent pour valider l’identification. Le présent audit visait à évaluer la pertinence du processus de demande du NAS et l’intégrité du RAS.
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publications.gc.ca/pub?id=9.809084&sl=0
| Department/Agency | Canada. Emploi et développement social Canada. |
|---|---|
| Title | Audit de la gestion et de l'exécution du Programme du numéro d'assurance sociale . |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the management and delivery of the Social Insurance Number Program. « Non classifié. » « Décembre 2015. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Emploi et Développement social Canada, c2016. |
| Description | 17 p. |
| ISBN | 978-0-660-04233-6 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | SP-1112-03-16F |
| Subject terms | Numéro d'assurance sociale Gestion de programme Vérification interne |