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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/8-11-8-2015F-PDF
24500|aAdministration du Décret de remise concernant les couturiers (2001) |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2015.
300 |a7 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, |x2369-2405 ; |vD8-11-8, le 18 décembre 2015
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Designer Remission Order, 2001.
500 |a« Ottawa, le 18 décembre 2015. »
504 |aComprend des références.
520 |aCeci annule le mémorandum D8-11-8, daté le 14 juillet 2006. Le présent mémorandum décrit les conditions du Décret de remise concernant les couturiers (2001) qui intéresse les producteurs de vêtements de couturier originaux qui respectent certains critères. Les producteurs étaient admissibles à l’exonération des droits de douanes au moment de l’importation et ce, jusqu’au 31 décembre 2014, ou à une remise sous forme de drawback dans les quatre ans suivant la date d’importation des tissus, à condition que les droits aient été payés.
69207|2gccst|aTextile
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTaxe d'accise
69207|2gccst|aDouanes
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tAdministration of the Designer Remission Order, 2001 |w(CaOODSP)9.809502
830#0|aMémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire,|x2369-2405 ; |vD8-11-8, le 18 décembre 2015|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s95 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-8-11-8-2015-fra.pdf