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043 |an-cn---
0861 |aT1-26F-PDF
1102 |aCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada)
24510|aRapport annuel au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information |h[ressource électronique].
24614|aAnnual report to Parliament on the Access to Information Act|f2015-2019
260 |aOttawa : |bCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis : 1er avril 2014 au 31 mars 2015.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the Access to Information Act.
546 |aTexte en français seulement aves les titres parallèles sur la couverture, 2015-2017; texte en anglais et en français, 2018-2019; texte en français seulement, 2020-
69207|2gccst|aDéversement de pétrole
69207|2gccst|aNavire
77508|tAnnual report to Parliament on the Access to Information Act |w(CaOODSP)9.809594