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0861 |aT22-217/2014F-PDF
1102 |aCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada)
24510|aManuel des demandes d'indemnisation |h[ressource électronique] / |cCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
260 |aOttawa : |bCaisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, |c2014.
300 |a22 p.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Claims manual.
69207|2gccst|aNavire
69207|2gccst|aDéversement de pétrole
69207|2gccst|aRevendication
77508|tClaims manual |w(CaOODSP)9.809599
85640|qPDF|s4.82 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/tc/T22-217-2014-fra.pdf