00000nam 2200000za 4500 9.809866 CaOODSP 20221107140728 cr ||||||||||| 160126s1997 onc #o f000 0 fre d 0-662-82363-X CaOODSP fre n-cn--- R72-262/1997F-PDF Étude indépendante du processus d'approbation de la mine de diamants de la BHP [ressource électronique] / présentée à la Direction des ressources minérales, Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien par l'Institut canadien du droit des ressources, Université de Calgary. Ottawa, Ministère des Affaires indiennes et du Nord, 1997. [xii], 132 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Independent review of the BHP diamond mine process. « 30 juin 1997. » L'ICDR avait pour mandat de procéder à un examen indépendant des processus réglementaires et négociés ayant mené à l'approbation définitive du projet de mine de diamants de la BHP Diamonds Inc. (BHP) dans la région du lac de Gras dans les Territoires du Nord-Ouest (le processus de la BHP). L'examen de l'ICDR devait répondre à deux objectifs principaux: (1) documenter le processus de la BHP; et (2) évaluer si les règles établies pour le projet BHP devraient devenir la norme pour l'exploitation des minéraux dans le Nord. Le rapport repose sur des entrevues de fond avec des gens directement liés au processus de la BHP et sur un examen sélectif de documents pertinents. Une liste des personnes interviewées est jointe à l'annexe 1.--p. i gccst Diamant gccst Industrie minière Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Institut canadien du droit des ressources. Independent review of the BHP diamond mine process (CaOODSP)9.809863 Étude indépendante du processus d'approbation de la mine de diamants de la BHP / (CaOODSP)9.680237 PDF 463 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/aanc-inac/R72-262-1997-fra.pdf QS-8529-000-FF-A1