00000nam 2200000za 4500 9.810316 CaOODSP 20230801131743 cr ||||||||||| 160201s2013||||xxc|||||o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- PS84-47/2013-2F-PDF Population de délinquants sous responsabilité fédérale 2013, admissions en vertu d'un mandat de dépôt. Délinquants autochtones [ressource électronique] / rédigé par la Direction de la recherche. Admissions en vertu d'un mandat de dépôt - délinquants autochtones [Ottawa : Service correctionnel du Canada], 2013. 1 p. « Les délinquants admis en vertu d’un mandat de dépôt comprennent les délinquants autochtones incarcérés pour purger une peine de ressort fédéral entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2013 ». « Source des données : les données, qui proviennent des tableaux du Système de gestion des délinquant(e)s, en ont été extraites le 23 août 2013 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Federal offender population 2013, warrant of committal admissions. Aboriginal offenders. gccst Détenu gccst Emprisonnement gccst Autochtones Service correctionnel Canada. Direction de la recherche. Federal offender population 2013, warrant of committal admissions. (CaOODSP)9.810302 PDF 288 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/scc-csc/PS84-47-2013-2-fra.pdf