00000nam 2200000za 4500 9.810337 CaOODSP 20221107140835 cr ||||||||||| 150707s2016 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- XB421-210/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to amend the National Anthem Act (gender) [ressource électronique] = Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre). Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2016. ii, 3 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-210, 1re session, 42e législature Titre de la couv. « Première lecture le 27 janvier 2016. » Projet de loi émanant d'un député : parrain, Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier). « Le texte modifie la Loi sur l'hymne national afin de remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l'hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre » -- Sommaire, p. ii. Texte en français et en anglais. gccst Hymne national gccst Égalité des sexes gccst Législation Bélanger, Mauril, 1955-2016. An Act to amend the National Anthem Act (gender) eng (CaOODSP)9.810336 Projet de loi C-... Projet de loi C-210, 1re session, 42e législature (CaOODSP)9.500660 901 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-210-1.pdf PDF