00000nam 2200000za 4500 9.810340 CaOODSP 20221107140836 cr ||||||||||| 150707s2016 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre eng fre n-cn--- XB421-211/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder [ressource électronique] = Loi concernant un cadre fédéral relatif à l'état de stress post-traumatique. Loi concernant un cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique Titre abrégé : Loi sur le cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2016. ii, 3 p. Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-211, 1re session, 42e législature Titre de la couv. « Première lecture le 28 janvier 2016. » Projet de loi émanant d'un député : parrain, Todd Doherty (Cariboo–Prince George). « Le texte exige du ministre de la Santé qu’il convoque une conférence avec le ministre de la Défense nationale, le ministre des Anciens Combattants, des représentants responsables de la santé des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des représentants de la communauté médicale et des groupes de patients dans le but d’élaborer un cadre fédéral global visant à surmonter les difficultés que posent la reconnaissance des symptômes de l’état de stress post-traumatique et l’établissement rapide de son diagnostic et de son traitement » -- Sommaire, p. ii. Texte en anglais et en français. Personnel militaire Ancien combattant Névroses post-traumatiques--Traitement Législation Doherty, Todd. An Act respecting a federal framework on post-traumatic stress disorder eng (CaOODSP)9.810338 Projet de loi C-... Projet de loi C-211, 1re session, 42e législature. (CaOODSP)9.500660 163 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/parl/XB421-211-1.pdf PDF