Évaluation de la subvention versée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur : rapport final.: Iu4-188/2016F-PDF
« Innovation, Sciences et Développement économique Canada remet à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur (CSCI) une subvention pour ses charges d'exploitation, et ce, conformément aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) intergouvernemental du Canada. Le gouvernement fédéral, les provinces et deux territoires sont signataires de l'Accord. Le Nunavut n'est pas signataire de l'ACI, mais jouit néanmoins du statut d'observateur. Le Secrétariat, un petit organisme formé de trois personnes, facilite la mise en œuvre de l'Accord en offrant un soutien administratif et opérationnel au Comité du commerce intérieur (CCI) ministériel et autres comités et groupes de travail connexes » -- Sommaire, p i.
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| Department/Agency | Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. |
|---|---|
| Title | Évaluation de la subvention versée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada à la Corporation du Secrétariat du commerce intérieur : rapport final. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Innovation, Science and Economic Development Canada’s grant to the Internal Trade Secretariat Corporation: final report. « Présenté au Comité ministériel d’évaluation le 20 novembre 2015 Approuvé par le sous-ministre le 28 janvier 2016. » Comprend des réf. bibliogr. |
| Publishing information | [Ottawa] : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, c2015. |
| Description | ii, 18 p. |
| ISBN | 978-0-660-04469-9 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Société d'État Subvention Évaluation de programme |
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