00000nam 2200000za 4500 9.810500 CaOODSP 20221107140856 cr ||||||||||| 160404s2016 onc o f000 0 fre d 978-0-660-04506-1 CaOODSP fre n-cn--- En106-147/2016F-PDF Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Énoncé de politique opérationnelle [ressource électronique] : demandes de renseignements et échéanciers. Demandes de renseignements et échéanciers [Ottawa] : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2016. ii, 4 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Operational policy statement, information requests and timelines. « Février 2016. » La LCEE 2012 établit les délais pour la réalisation des évaluations environnementales des projets désignés. L’échéancier pour une évaluation environnementale particulière est interrompu lorsque le promoteur doit fournir des renseignements ou mener les études nécessaires pour l’évaluation environnementale. Le présent énoncé opérationnel explique l’interruption de l’échéancier par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) à la suite d’une demande de renseignements et vise à assurer la transparence et la certitude des calculs relatifs aux délais. gccst Évaluation environnementale gccst Demande d'information gccst Politique gouvernementale Operational policy statement (CaOODSP)9.810498 PDF 597 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/acee-ceaa/En106-147-2016-fra.pdf