000 01782nam  2200289za 4500
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008160404s2016    onc     o    f000 0 fre d
020 |a978-0-660-04506-1
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn106-147/2016F-PDF
1101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
24510|aÉnoncé de politique opérationnelle |h[ressource électronique] : |bdemandes de renseignements et échéanciers.
24630|aDemandes de renseignements et échéanciers
260 |a[Ottawa] : |bAgence canadienne d'évaluation environnementale, |c2016.
300 |aii, 4 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Operational policy statement, information requests and timelines.
500 |a« Février 2016. »
520 |aLa LCEE 2012 établit les délais pour la réalisation des évaluations environnementales des projets désignés. L’échéancier pour une évaluation environnementale particulière est interrompu lorsque le promoteur doit fournir des renseignements ou mener les études nécessaires pour l’évaluation environnementale. Le présent énoncé opérationnel explique l’interruption de l’échéancier par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) à la suite d’une demande de renseignements et vise à assurer la transparence et la certitude des calculs relatifs aux délais.
69207|2gccst|aÉvaluation environnementale
69207|2gccst|aDemande d'information
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
77508|tOperational policy statement |w(CaOODSP)9.810498
85640|qPDF|s597 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/acee-ceaa/En106-147-2016-fra.pdf