Troisième évaluation nationale des renseignements sur le suivi des effets sur l'environnement des mines de métaux visées par le Règlement sur les effluents des mines de métaux / Direction du secteur industriel,...: En14-64/2016F-PDF

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) est entré en vigueur en 2002 en vertu de la Loi sur les Pêches. Il précise les limites au point de rejet (décharge) de certaines substances, et fixe une norme nationale visant la protection des poissons, de l’habitat des poissons et l’utilisation des ressources halieutiques. Les effluents des mines de métaux sont conformes à plus de 95% aux limites prescrites et satisfont à l’exigence de ne pas avoir une létalité aiguë pour la truite arc-en-ciel (Environnement Canada 2015). Au-delà de leur obligation du respect des limites au point de rejet, le REMM impose aux mines canadiennes visées de réaliser des études de suivi des effets sur l’environnement (ESEE) sur les effets potentiels de l’effluent minier sur l’environnement aquatique. Les informations obtenues grâce aux ESEE contribuent à l’évaluation de l’efficacité du Règlement pour la protection de l’environnement aquatique et des technologies, pratiques et programmes actuels et futurs de prévention et de contrôle de la pollution du secteur minier. L’objectif du présent rapport est de présenter les principales conclusions des ESEE réalisées par les propriétaires des mines à travers le Canada.

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