00000nam 2200000za 4500 9.810727 CaOODSP 20240612102731 cr ||||||||||| 160208s2016 onc|||||o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/1-6-1-2016F-PDF Autorisation de transiger à titre de mandataire [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 3 p. Mémorandums D des douanes. D1, Général, 2369-2405 ; D1-6-1, le 28 janvier 2016 Publié aussi en anglais sous le titre : Authority to act as an agent. « Ottawa, le 28 janvier 2016. » Ceci annule le mémorandum D1-6-1 daté le 18 novembre 2014. Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’égard des personnes qui désirent importer des marchandises commerciales en vertu de l’article 32 de la Loi sur les douanes à titre de mandataire pour une autre personne. gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Authority to act as an agent (CaOODSP)9.810724 Mémorandums D des douanes. D1, Général, 2369-2405 ; D1-6-1, le 28 janvier 2016 (CaOODSP)9.816826 PDF 52 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-1-6-1-2016-fra.pdf