00000nam 2200000za 4500 9.810739 CaOODSP 20250828100315 cr ||||||||||| 160208s2016 onc|||||o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/3-5-7-2016F-PDF Importation temporaire de navires [ressource électronique]. [Édition de 6 janvier 2016]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 13 p. Mémorandums D des douanes. D3, Transport ; 2369-2405 D3-5-7, le 6 janvier 2016, Ceci annule le mémorandum D3-5-7 daté le 6 décembre 2011. Le présent mémorandum énonce les lois, les politiques et les procédures régissant l’importation temporaire de navires commerciaux au Canada pour le cabotage dans ce pays. Publié aussi en anglais sous le titre : Temporary importation of vessels. gccst Importation Agence des services frontaliers du Canada. Temporary importation of vessels (CaOODSP)9.810734 Importation temporaire de navires. [Édition de 12 mars 2025] (CaOODSP)9.954576 Importation temporaire de navires [Édition de 16 septembre 2010] (CaOODSP)9.599574 Mémorandums D des douanes. D3, Transport, 2369-2405 D3-5-7, le 6 janvier 2016, (CaOODSP)9.816826 PDF 175 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-3-5-7-2016-fra.pdf