00000nam 2200000za 4500 9.810754 CaOODSP 20240612102732 cr ||||||||||| 160208s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/8-3-2-2016F-PDF Numéro tarifaire 9831.00.00 et le Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 4 p. Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-3-2, le 8 janvier 2016 Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff Item 9831.00.00 and the Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order. « Ottawa, le 8 janvier 2016. » Comprend des références. Ceci annule le mémorandum D8-3-2 daté le 29 mars 1999. Le présent mémorandum décrit les conditions en vertu desquelles les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées (bandes vidéo) peuvent être déclarés en franchise de droits et être exonérés de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Le numéro tarifaire 9831.00.00 prévoit, sous réserve de certaines conditions, l’entrée en franchise de droits des films exposés et traités et des bandes vidéo enregistrées. Le Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées a été modifié de façon à conserver la même exonération de la TPS/TVH et des droits d’accise pour ces marchandises. gccst Photographie gccst Importation gccst Taxe d'accise gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Tariff Item 9831.00.00 and the Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order (CaOODSP)9.810751 Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-3-2, le 8 janvier 2016 (CaOODSP)9.816826 PDF 73 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-8-3-2-2016-fra.pdf