00000nam 2200000za 4500 9.810938 CaOODSP 20240612102732 cr ||||||||||| 160629s2016 onc #o f000 0 fre d 978-0-660-04562-7 CaOODSP fre n-cn--- PS38-59/2016F-PDF Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, c2016. [1] p. Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : What you need to know about customs controlled areas. « Une zone de contrôle des douanes (ZCD) est une zone désignée où il est probable que des voyageurs internes en partance ou des employés locaux soient en contact avec des marchandises et/ou des voyageurs internationaux qui n'ont pas encore subi le contrôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'ASFC a mis en œuvre des ZCD à certains de ses points d'entrée désignés. Des panneaux indiquent l'emplacement de ces zones » -- Qu'est-ce qu'une zone de contrôle des douanes?, p. [1]. gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. What you need to know about customs controlled areas (CaOODSP)9.810937 Ce que vous devez savoir au sujet des zones de contrôle des douanes (CaOODSP)9.801482 PDF 99 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/PS38-59-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5156-fra.html BSF5156 (F)